↑ Revenir à Mairie

Imprimer ce Page

Appels d’offres

Blason_LaBroque

Concession d’aménagement pour la réalisation d’un lotissement à usage principal d’habitation

Quartier-plus-67 Concédant

Commune de la Broque

129, rue du Général-de-Gaulle – 67130 La Broque

Tél : 03 88 47 42 90 – fax : 03 88 47 18 54

Courriel : labroque.mairie@labroque.fr


Type de procédure

Art. L 300-4 du code de l’Urbanisme issu de la loi du 20 juillet 2005.

Art. R 300-4 et R 300-11 du code de l’urbanisme relatifs aux concessions soumises aux droits communautaires et à une procédure de dévolution allégée.


Objet du marché

Concession d’aménagement pour la réalisation d’un lotissement à usage principal d’habitation.


Lieux d’exécution

Commune de La Broque


Caractéristiques principales et programme prévisionnel

Réalisation d’un quartier à usage principal d’habitation sur une superficie de 1,72 hectare.

Son aménagement doit permettre la réalisation d’un programme prévisionnel global d’une cinquantaine de logements de type :

  • maisons en individuel groupé (4-5 pièces)

  • logements en habitat intermédiaire ou en petits collectifs

  • ainsi qu’un équipement de type multi-accueil (périscolaire) accompagné de logements locatifs dont du locatif aidé à hauteur de 30% du programme global de logement.

Cette opération étant intégrée au dispositif « Quartier Plus 67 », elle devra respecter les exigences en matière de logements aidés.


Date prévisionnelle de début des prestations

Septembre 2014


Durée du marché

La durée prévisionnelle de la concession d’aménagement est fixée à 5 ans.


Montant estimatif des travaux d’aménagement

765 000 €


Modalités de financement

Le financement est entièrement assuré par le concessionnaire.


Conditions de participation

Aménageur spécialisé en matière d’aménagement urbain

Le candidat devra justifier de compétences en matière de conduite d’opérations d’aménagement et d’équipements, de gestion administrative, juridique, financière et comptable d’opérations d’aménagement, de coordination de projets avec différents partenaires.


Critères d’attribution et de pondération

  • Aptitude à conduire l’opération projetée (compétence et références de l’aménageur pour la réalisation d’opérations d’aménagement similaire) : 20 %

  • Capacités technique et financières : 20%

  • Compréhension du projet et de la démarche notamment dans la prise en compte de la démarche Quartier plus, analyse et bilan de l’opération : 40%

  • Méthodologie proposée, délais : 20%


Délai de validité des offres

120 jours


Modalités d’obtention des documents relatifs à la consultation

Le DCE est à téléchargé sur : www.labroque.com

Ou demandé par courrier auprès de la Mairie de La Broque


Date limite de remise de réception des actes de candidatures

Le 21/07/2014 à 17 heures(1 mois à compter de la date d’envoi de l’avis)


Adresse à laquelle les candidatures et propositions doivent être transmises

Mairie de la Broque – 129, rue du Général-de-Gaulle – 67130 La Broque


Renseignements complémentaires

Mairie de la Broque, courriel : labroque.mairie@labroque.fr


Date d’envoi de l’avis

20 juin 2014

Documents à télécharger :

  • Règlement de la consultation
  • Concession d’aménagement
  • Délibérations du conseil municipal
  • Localisation du prjet
  • Plan cadastral
  • Quartier Plus 67
  • Expertise zone humide
  • Aménagement du site (Analyse et diagnostic – Plan assainissement – Esquisse aménagement – Plan masse – Plan eau potable – plan éclairage – Plan téléphone – Plan voirie – Programme – Etude hydraulique – Scenarii d’aménagement – Scketchup V1-V2-V3-V4-V6)
  • Extraits PLU (OPA – Règlement – Zonage)
  • Bilan prévisionnel opérationnel

LIEN VERS LE DOSSIER

Lien Permanent pour cet article : http://www.labroque.fr/mairie/appels-doffres/