↑ Revenir à Vivre

Imprimer ce Page

Infos sociales

Le revenu de solidarité active (RSA)

RSA

Le Conseil Général, la MSA et la CAF du Bas-Rhin vous informent…
La loi relative au Revenu de Solidarité Active, adoptée le 1er décembre 2008, entre en vigueur le 1er juin 2009 (avec les premiers versements à compter du 6 juillet 2009). Destiné à inciter à la reprise d’une activité et lutter contre la pauvreté au travail, le RSA remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API). Il s’adresse également aux “travailleurs pauvres“ et aux salariés en contrat aidé. Le RSA consiste en une allocation qui porte le revenu du foyer à un “niveau garanti“ dont le montant varie en fonction des ressources.

Qui peut en bénéficier :
Les allocataires actuels du RMI et de l’API percevront automatiquement le RSA. Il n’est pas nécessaire de remplir un nouveau dossier. 
Pour les nouveaux bénéficiaires, il est nécessaire d’avoir plus de 25 ans (dans certains cas, les moins de 25 ans pourront en bénéficier si leur foyer a un ou plusieurs enfants à charge ou est en attente d’un enfant), d’être de nationalité française ou alors de justifier de conditions particulières (titres de séjour, durée de présence sur le territoire…).

Le montant de l’aide :
Le RSA doit permettre à son bénéficiaire d’atteindre un seuil de revenu garanti. Ce seuil se calcule de la façon suivante :
Montant forfaitaire (équivalent au RMI, soit 454,63 € pour une personne seule, ou à l’API, soit 583,80 € pour une personne avec un enfant à charge) + 62 % des revenus tirés d’une activité professionnelle.
Le RSA est versé par la CAF ou la MSA. Pour les bénéficiaires tenus à une obligation d’accompagnement, c’est le Conseil Général qui finance la prestation…

Les contreparties :
Les bénéficiaires du RSA sans emploi ou dont les revenus professionnels sont inférieurs à 500 € par mois, sont tenus d’entreprendre des démarches favorisant leur insertion sociale ou professionnelle en contrepartie de l’allocation versée. Un contrat d’insertion dont le contenu est défini par un référent de parcours en fonction des atouts et des difficultés du bénéficiaire est alors conclu. Ce référent de parcours est désigné par le Président du Conseil Général (UTAMS).

Quelles sont les formalités :
Un test d’éligibilité peut être effectué de manière simple et rapide sur le site Internet de la CAF (www.caf.fr) ou de la MSA (www.msa-alsace.fr). Ce test évalue également le montant de l’allocation qui pourrait être versée.
Ensuite le dossier de demande peut être téléchargé sur internet ou retiré et déposé une fois rempli, auprès de la CAF, de la MSA, des Centres Médico-sociaux du Conseil Général ou des Centres Communaux d’Action Sociale.
La Commune de La Broque a signé une convention avec Bruche Emploi (114 Grand rue 67130 SCHIRMECK Tél. : 03.88.47.15.57) qui s’engage à accueillir les demandeurs, assurer l’instruction administrative et sociale du dossier, ainsi que l’accompagnement social du bénéficiaire et veiller à la mise en œuvre du contrat d’engagement validé par la Commission territoriale du RSA.
 

Lien Permanent pour cet article : http://www.labroque.fr/vivre/infos-sociales/