BRIGADES VERTES

La commune a adhéré au Syndicat Mixte des gardes-champêtres intercommunaux du Haut-Rhin : les Brigades Vertes à compter du 1er mars 2022.

Les missions de la Brigade Verte tournent essentiellement autour de la prévention, en corrélation avec les principales administrations de l’État (police, gendarmerie, pompiers…) et autres institutions locales (Conseil Départemental, Mairies, Communautés de Communes…).

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Sous l’autorité des Maires, les Gardes Champêtres de la Brigade Verte interviennent essentiellement pour les missions suivantes :
• Surveiller les forêts et les voiries.
• Faire appliquer les règlements de police et de circulation.
• Contrôler les activités de chasse et de pêche.
• Gérer les animaux en errance.
• Lutter contre la pollution, les feux, les bruits et les nuisances diverses.
• Éviter les constructions sans permis et les infractions au Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La Brigade Verte dispose d’un effectif de :
• 57 Gardes Champêtres et 10 assistants Gardes Champêtres.
• 6 personnes au niveau de l’équipe administrative et de direction.
• 3 techniciens affectés au service de démoustication.

Sur le plan logistique la Brigade Verte dispose des moyens suivants :
• Une vingtaine de véhicules, de deux roues (motos & VTT).
• 1 motoneige.
• 15 chevaux qui sont mis à la disposition de la collectivité par des Gardes Champêtres «cavaliers».

Des missions de contrôle et de police :
Les Gardes Champêtres effectuent des contrôles relatifs à la police de la chasse et à la police de la pêche. Ils travaillent en relation avec l’OFB (Office Français de la Biodiversité). La Brigade Verte est impliquée en tant que référent au niveau des réseaux «Castors», «Loups» et «Lynx», en corrélation avec l’OFB. La Brigade Verte fait également fonction de sentinelle sur le Département du Haut–Rhin, en lien avec l’Agence Régionale de Santé, pour le repérage de présence de l’ambroisie à feuilles d’armoise.

Des missions d’information, d’éducation et de sensibilisation au respect des espaces naturels :
L’information, la sensibilisation et l’éducation comptent parmi les missions essentielles de la Brigade Verte. Au cours d’interventions dans le cadre scolaire ou tout simplement dans le contact quotidien avec les usagers des espaces naturels, les Gardes Champêtres ont l’occasion de rappeler les réglementations en vigueur.

Le budget global de fonctionnement de la Brigade Verte s’élève à environ 4 millions d’euros (dont environ 85 % de charges de personnel) et provient dans une proportion de 40 % de la Collectivité Européenne d’Alsace et 60 % des communes adhérentes au dispositif. La cotisation des communes est calculée sur les critères de superficie, du nombre d’habitants et du potentiel financier. La Région Grand Est intervient à hauteur de 33 % sur les opérations d’investissement.

Pour La Broque, la contribution annuelle s’élève à 19.300 Euros répartis comme suit : 11.600 € pris en charge par la commune, 7.700 Euros pris en charge par la Collectivité Européenne d’Alsace.

La gestion intercommunale met à disposition :
• Un effectif en nombre suffisant travaillant sur une amplitude horaire journalière élargie, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, durant 365 jours dans l’année.
• Des équipes exerçant en binôme, donc sécurisées.
• Un personnel administré par la structure intercommunale et régulièrement formé.
• Du personnel exerçant en toute neutralité.

L’intercommunalité offre le bénéfice :
• D’une gestion centralisée des demandes pour un déploiement rationnel et efficient des interventions.
• D’un travail harmonisé sur l’ensemble du territoire.
• Des contacts facilités avec les institutions (Etat, police nationale, police municipale, gendarmerie, Office National des Forêts, Office Français de la Biodiversité)