Désormais, vous pouvez vérifier votre situation électorale et vous inscrire sur les listes jusqu’au sixième vendredi précédant le premier tour d’une élection.
La mise en place en 2019 du répertoire électoral unique représente une véritable évolution dans la gestion des listes électorales, mais également dans les démarches des électeurs.
Désormais, vous pouvez vérifier votre situation électorale et vous inscrire sur les listes jusqu’au sixième vendredi précédant le premier tour d’une élection.
Aussi, dans la perspective des élections municipales de mars prochain, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales jusqu’au vendredi 7 février 2020.
Comment procéder ?
Pour vérifier votre commune d’inscription, vous pouvez utiliser la téléprocédure d’interrogation de la situation électorale à l’adresse www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.
Pour demander votre inscription sur les listes électorales, vous pouvez faire votre demande en ligne en quelques minutes à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 .
Vous pouvez également vous adresser, en personne à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :
• un justificatif d’identité, • un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe) • votre demande d’inscription (cerfa n° 12669*02).
Rappel des conditions d’inscription sur les listes électorales pour participer aux prochaines élections municipales
• être âgé de 18 ans au plus tard le 14 mars 2020 ou le 21 mars 2020 pour une participation à un éventuel second tour, • être de nationalité française (ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne pour les listes électorales complémentaires), • jouir de vos droits civils et politiques, • apporter la preuve de votre attache avec la commune d’inscription.
Quelles autres démarches à anticiper pour pouvoir voter ?
Vous pouvez donner procuration si vous prévoyez de ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection. Cette démarche peut se faire dès à présent dans un commissariat ou dans une gendarmerie, indépendamment de votre lieu de résidence, ou dans le tribunal d’instance du ressort de votre domicile ou de votre lieu de travail. Pour plus d’informations, consultez le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604 .
Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises : • par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ; • par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna. Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction. Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Lors de votre demande, vous devrez être en possession : de votre Numéro d’Identicaton au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale) ; d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne. Vous pouvez consulter le site service- public.fr pour savoir si votre commune propose ce service à l’adresse suivante : htps://www.service-public.fr/partculiers/vosdroits/F1427 Il est vivement conseillé d’utliser ce dispositf pour formuler la demande de correcton de votre état civil, car ce dispositf permet un traitement plus rapide. Cependant, si vous ne pouvez utliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justicatf d’identté auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou par courrier à l’adresse ci-dessous. Insee Pays de la Loire Pôle RFD 105 rue des Français Libres BP674201 4242/742 NANTES CEDEX / Vous êtes né à l’étranger, en Nouielle-Calédonie ou à Wallis et Futuna : Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justicatf d’identté auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.
Le PPRi, c’est quoi ? Le PPRi (Plan de Prévention du Risque inondation) est un document de référence en matière d’aménagement en zone inondable. Elaboré par l’Etat, il permet de : – Délimiter l’emprise des zones inondables. – Interdire l’urbanisme dans ces zones ou l’autoriser sous conditions. – Préconiser des mesures adaptées pour renforcer la protection des constructions existantes.
Le PPRi, pourquoi ? Les objectifs du PPRi sont : – Augmenter la sécurité des populations exposées. – Stabiliser à court terme et réduire à moyen terme le coût des dommages liés à l’inondation. – Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.
Le PPRi en 5 étapes : 1. Définition de la crue de référence grâce à une étude hydraulique et caractérisation de l’aléa (hauteur d’eau et vitesse d’écoulement) 2. Lancement de la démarche : arrêté préfectoral de prescription et information du public sur la procédure, sur les aléas, (au travers du porter à connaissance notamment) et sur les enjeux recensés dans les zones inondables 3. Elaboration du projet de règlement (qui interdit ou autorise les constructions sous conditions) et du zonage règlementaire associé. 4. Concertation et enquête publique : présentation du zonage du PPRi et du futur règlement auprès des élus, associations, chambres consulaires et auprès de la population 5. Ajustement du projet de PPRi, arrêté préfectoral d’approbation et mise en œuvre
Le règlement et le zonage règlementaire du PPRi sont annexé aux documents d’urbanisme permettant ainsi d’assurer la prie en compte du risque d’inondation dans les communes. Le PPRi, en quoi suis-je concerné ? Si mon habitation est située en zone inondable, l’Etat peut m’imposer certaines mesures permettant de réduire ma vulnérabilité et celle de mon foyer. Pour évaluer l’exposition de mon bien au risque inondation, je réalise un diagnostic en autonomie ou avec l’aide d’un expert. Si je dois engager des travaux prescrits par le PPRi, je peux bénéficier de subventions de l’Etat (jusqu’à 40%).
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Dans le cadre de l’élaboration de ce Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Bruche, une réunion publique s’est tenue le 11 février 2019 de 19h00 à 21h00 à la Salle Polyvalente de La Broque pour présenter au public le projet de PPRi : Proposition de zonage (plan d’assemblage) : planche 1 (Plaine, Saint-Blaise-la-Roche, Saulxures), planche 2 (Fouday, La Broque, Rothau, Solbach), planche 3 (La Broque, Rothau), planche 4 (La Broque, Rothau, Schirmeck), planche 5 (Russ, Schirmeck, Wisches), planche 6 (Lutzelhouse, Muhlbach-sur-Bruche, Urmatt, Wisches), planche 7 (Muhlbach-sur-Bruche, Urmatt) et planche 8 (Muhlbach-sur-Bruche, Urmatt) Projet de règlement
Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE – côte des plus hautes eaux) ou pour toute question relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs questions, en y joignant un plan de situation précis comprenant l’emplacement exact du projet, à l’adresse mail suivante : « Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr »
Pour toute question ou observation relative à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation, ou pour faire part de vos observations d’évolution de ce document, il est possible d’utiliser les adresses suivantes :
Adresse postale : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin du Bas-Rhin Service Aménagement Durable des Territoires Pôle Prévention des Risques 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 – 67070 STRASBOURG cedex
Le public a également la possibilité de mettre ses observations par écrit sur le projet de PPRi dans un registre mis à sa disposition en mairie et au siège de la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin.
Chacun peut suivre l’élaboration des PPRi ou consulter les PPRi approuvés sur le site internet des services de l’Etat dans le département du Bas-Rhin à l’adresse suivante : www.bas-rhin.gouv.fr Rubriques politiques publiques / Environnement, prévention inondation et prévention risques technologiques / risques / risques d’inondation /
Avis d’enquête publique
sur le projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de la Bruche.
Commune de La Broque
Par arrêté du 28 mai 2019, le Préfet du Bas-Rhin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Bruche de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche pour une durée allant du 19 juin au 12 juillet 2019 inclus.
Le dossier complet est disponible en mairie et est consultable aux horaires habituels d’ouverture. Un registre est à disposition pendant la durée de l’enquête pour y consigner observations et propositions.
La commission d’enquête représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra également à disposition en mairie le mardi 9 juillet de 14h à 18h.
Il est également possible de faire vos remarques :
Soit par courrier (cachet de la pose faisant foi) au Président de la commission d’enquête du PPRi au siège de l’enquête publique : Sous-Préfecture de Molsheim, 1 route de Mutzig, 67120 Molsheim
Du 17 janvier au 16 février, La Broque est recensée !
COMMENT CA MARCHE ?
Un agent recenseur se présentera prochainement chez vous. Il vous demandera de répondre à l’enquête sous quelques jours et vous proposera de le faire sur internet. Il vous remettra à cet effet des codes personnels pour vous faire recenser en ligne sur le www.le-recensement-et-moi.fr.
Si vous ne pouvez pas répondre par internet, vous pourrez toutefois utiliser des questionnaires papier que votre agent recenseur viendra récupérer.
Votre agent recenseur est tenu au secret professionnel, il est muni d’une carte officielle qu’il doit vous présenter. Merci de lui réserver le meilleur accueil.
Vos réponses resteront confidentielles. Elles seront remises à l’INSEE pour établir des statistiques rigoureusement anonymes, conformément aux lois qui protègent votre vie privée.
A QUOI CA SERT ?
Le recensement permet de connaitre le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque commune. De ces chiffres découle la participation de l’état au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante.
La connaissance précise de la répartition de la population sur le territoire permet d’ajuster l’action publique aux besoins des populations : décider des équipements collectifs nécessaires (écoles, maisons de retraites, etc.) préparer les programmes de rénovation des quartiers, déterminer les moyens de transport à développer.
Votre participation est essentielle. Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c’est avant tout un devoir civique, utile à tous !
Le recensement est organisé du 17 janvier au 16 février 2019. Pour faciliter le travail de l’agent recenseur, il vous sera demandé de répondre rapidement après son passage. Le recensement de la population est gratuit ! Ne répondez pas aux sites qui vous réclameraient de l’argent.
LES AGENTS RECENSEURS :
District 1 – LA BROQUE : Mademoiselle Céline KIEFFER
Impasse des Tanneurs – Rue de la Gare – Une partie de la Rue du Donon jusqu’au Pont SNCF – Rue du Général de Gaulle après l’Eglise – Rue de la Liberté
District 2 – LA BROQUE : Madame Isabelle BOUR
Rue du Donon jusqu’au Pont du Framont – Route de Fréconrupt – Rue des Merisiers – Rue de la République – Rue de la Roche – Rue du Souvenir – Rue du Framont – Rue du Repos – Rue des Pommiers
District 3 – VIPUCELLE : Monsieur André SCHOENFELD
Rue du Général de Gaulle (pont SNCF au Monuments aux Morts) – Résidences du Stade – Place Ste Libaire – Rue de Vipucelle – Rue de l’Abbaye – Rue du Champ du Moine – Rue John Heywood – Rue Aimé Benoit Seillière – Rue des Feignes
District 4 – LA CLAQUETTE : Monsieur Michaël FREDRIC
Rue du Général Leclerc – Rue de la Coopérative – Rue du Grand Pré – Rue des Vignes – Rue de l’Avenir – Rue des Jardins – Rue de la Carrière – Rue de la Gare – Rue du Tunnel
District 5 – LA CLAQUETTE ALBET : Monsieur Jean-François WOELFFLIN
Rue des Quelles – Rue de Xurpon – Rue des Ecoles – Rue de la Fraise – Rue du Réservoir – Rue du Ruisseau – Rue Ernest Marchal – Rue de la Croix – Rue des Chênes
District 6 – LES ANNEXES : Monsieur Alain GRANTORTI
Vacquenoux – Fréconrupt – Malplaquet – Salm – Les Quelles – Pont des Bas
Foie gras, chapon sur petits légumes, macaron et autres desserts, les aînés de La Broque se sont déchaînés (pour certains) sur du rock, du jerk et autres variétés musicales proposées par le pasteur et son groupe. Merci aux participants d’avoir répondu présent. Merci aux bénévoles, aux professionnels et aux élus qui cette année encore ont mis la main à pâte : en cuisine, au service, au nettoyage, à la décoration ! Quant aux personnes qui n’ont pas pu se déplacer, elles recevront un cadeau gourmand. Une joyeuse ambiance pour cette fête des aîné(e)s, un lien intergénérationnel maintenu, des personnes soudées autour de ce que l’on défend à La Broque : le « bien vivre ensemble ». Et cela fait 25 ans que cette tradition perdure !
>> À tous ceux qui y étaient ou dont l’un des parents était invité, merci de partager vos / leurs impressions en commentaire.
