Brûlage des déchets

La municipalité fait un appel au bon sens et au savoir-vivre de chacun, et rappelle que le brûlage des déchets à l’air libre est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental du Bas-Rhin. Les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions.

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Arnaud Humbert

« Originaire d’Epinal et titulaire d’un Master de Droit Public obtenu à l’Université de Lorraine, j’ai exercé dans diverses structures…
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2 réponses

  1. Bonjour, Je vous propose de procéder à la traduction de cette publication dans toutes les langues des résidents établis ou de passage dans notre commune, les infractions étant trop nombreuses, voire à la nuit tombante.

    PS également en Welche.

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