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Précisions sur la mise en œuvre du passe sanitaire :
1/ Le passe sanitaire est obligatoire, dès le premier usager :
– dans les ERP de type PA (établissement de plein air) dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle;
– dans les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle;
– dans les salles de jeu et salle de danse, relevant de type P.
Les pratiquants amateurs de clubs sont concernés par le passe sanitaire pour les matches et pour les entrainements. Dans le même ordre, il est requis pour les clubs de chorales, y compris pour les répétitions.
2/ Il faut désormais considérer les vide-greniers, brocantes, braderies et autres marchés aux puces sans l’obligation d’y présenter un passe sanitaire. La doctrine s’est en effet assouplie au niveau ministériel.
Cependant, dans un marché, une brocante, une braderie, un marché aux puces, dès lors qu’il existe un espace de restauration ou de boisson sur place, les consommateurs sont obligés de présenter un passe sanitaire. C’est le commerçant qui a la responsabilité de contrôler la validité du passe sanitaire des clients qui consomment sur place.
L’arrêté du 16 août 2021 impose le port du masque dans les endroits où la densité de population est forte, et notamment dans les marchés et brocantes, et ventes au déballage.
3/ Pour ce qui concerne les écoles de musique et l’obligation de présenter un passe sanitaire, le décret prévoit ceci :
A l’instar des établissements scolaires, le passe sanitaire n’est pas requis dans les écoles de musique qui délivrent des diplômes reconnus par le code de l’éducation (type conservatoire).
Le passe sanitaire est obligatoire dès qu’il s’agit d’activités culturelles, ludiques ou festives (même si elles sont organisées dans le même lieu) pour les élèves majeurs dès à présents, les élèves mineurs à compter du 30 septembre, et les salariés, agents publics et bénévoles qui interviennent dans ces lieux, à compter du 30 aout prochain.
4/ Les personnes travaillant dans les mairies n’ont pas à présenter de passe sanitaire, même si les missions principales de l’agent sont l’accueil du public, car l’accès en mairie n’est pas soumis à la présentation d’un passe sanitaire.
