Vérifiez les données sur votre carte électorale

Vérifiez les données sur votre carte électorale

Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :
• par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ;
• par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.
Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.
Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française
Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Lors de votre demande, vous devrez être en possession :
de votre Numéro d’Identicaton au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale) ; d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne. Vous pouvez consulter le site service- public.fr pour savoir si votre commune propose ce service à l’adresse suivante :
htps://www.service-public.fr/partculiers/vosdroits/F1427
Il est vivement conseillé d’utliser ce dispositf pour formuler la demande de correcton de votre état civil, car ce dispositf permet un traitement plus rapide.
Cependant, si vous ne pouvez utliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justicatf d’identté auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou par courrier à l’adresse ci-dessous.
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres BP674201
4242/742 NANTES CEDEX /
Vous êtes né à l’étranger, en Nouielle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :
Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un
justicatf d’identté auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.

 

Commune de La Broque – Budget Primitif  2019 –  Pour la 5ème année consécutive, les taux d’imposition n’augmenteront pas !

Commune de La Broque – Budget Primitif 2019 – Pour la 5ème année consécutive, les taux d’imposition n’augmenteront pas !

Le budget primitif 2019 s’élève à 3,523 M€ dont 2M€ pour le fonctionnement et 1,5 M€ pour l’investissement.
Nous nous sommes attachés à calculer au plus près nos prévisions et à réduire encore nos dépenses, tout en maintenant la meilleure qualité de services à la population pour tous les âges de la vie. L’œil rivé sur les compteurs et les ratios, nous maintenons un bon niveau d’investissement parce qu’il prépare l’avenir et permet de satisfaire les besoins de nos concitoyens. En fin et surtout, nous demeurons d’une grande prudence sur l’usage du levier fiscal.

C’est pourquoi, pour la cinquième année consécutive nous n’avons pas prévu d’augmentation des taux d’imposition.

Fonctionnement

Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement de :
Impôts et taxes
Aide fiscale communautaire
Aides de l’état (dotations et subventions)
Revenus de la forêt (715 hectares)
Locations de terrains pour la chasse
Locations et ventes diverses

Les principales dépenses de fonctionnement sont :
Salaires et charges du personnel
Fournitures, notamment énergies, eau, carburant, petit matériel…
Travaux d’entretien
Soutien au fonctionnement des écoles
FNGIR = fonds de123 146 € à reverser à l’état
Frais financiers
Taxes foncières sur les bâtiments communaux versées à l’état
Subventions aux associations de la commune

Les dépenses servent à faire fonctionner la collectivité et La Broque est une grande commune de presque 2900 habitants et de 2307 hectares
avec 40 km de routes à entretenir
avec 4 écoles à maintenir en bon état, à chauffer, à nettoyer…
avec 3 églises et 1 chapelle
avec 1 médiathèque
avec 1 salle des fêtes et 1 salle polyvalente

Les économies en dépenses seront réalisées principalement grâce
aux travaux sur l’éclairage public qui entrainent une baisse de consommation,
à nos investissements dans les bâtiments qui génèrent moins d’entretien et de réparations,
à la mutualisation avec la ComCom pour certains achats, cérémonies ou manifestations

Investissement

Nos projets d’investissements inscrits dans ce budget sont :
Le transfert de l’école maternelle de La Broque
La 2ème phase de restructuration de la salle des fêtes
La poursuite de rénovation de l’éclairage public
La poursuite de l’entretien des espaces dans le respect de l’environnement sans produits phytosanitaires (libellules)
La pose d’une stèle mémorielle marquant l’entrée de l’ancien camp d’internement de Schirmeck-La Broque
L’entretien des sentiers et la mise en valeur du patrimoine
La poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments communaux

La question qui se pose en permanence est :
Comment continuer à offrir toujours plus de services en maintenant notre budget en équilibre et sans passer par l’augmentation de l’impôt ?
La réponse est dans la gestion des priorités et des choix.

«Verte et Bleue»… La Broque, une commune «Libellule»

«Verte et Bleue»… La Broque, une commune «Libellule»

Ce 21 mars dernier, La Broque recevait sa première «Libellule» « Commune Nature », attribuée par la Région Grand Est et l’Agence de Bassin Rhin Meuse, pour l’entretien de ses espaces dans le respect de l’environnement et sa démarche « 0 Phyto ».
Cette distinction – qui nous a permis aussi de financer notre nouvelle balayeuse «Emily» – s’inscrit dans la ligne de la politique environnementale engagée par notre commune depuis de nombreuses années… Dans l’esprit de la «Trame verte et bleue», pour un environnement et une biodiversité préservés, y compris aux abords immédiats d’une ville de quelque 2.800 habitants.

D’autres réalisations importantes témoignent aussi de cette politique.
Notre AFP, qui regroupe 137 propriétaires et 6 agriculteurs sur près de 67 hectares, accueille troupeaux de vaches, highlands, chevaux et ruchers. Poumon vert et réserve de biodiversité aux lisières même de notre cité, elle est très appréciée des amoureux de la nature et des randonneurs.
Notre mare pédagogique, réalisée dans le cadre de l’opération «100 mares en Alsace» est un conservatoire important pour les batraciens et un lieu de découvertes et d’études pour les écoles et les chercheurs.
Notre «Ilôt de vieux bois», un espace forestier totalement sanctuarisé sur 6 hectares, est peuplé principalement de chênes et hêtres dont certains ont plus de 200 ans. On y trouve de nombreuses espèces d’oiseaux – dont les concerts de printemps sont un enchantement – ainsi que des chauves-souris et des insectes, très rares pour certains.

Rappelons enfin le soutien que notre commune apporte au verger école et au rucher-école – également « prairie gibier » – ainsi qu’au Syndicat de Producteurs de Fruits de la Vallée de la Bruche.

Philippe Pfister,
adjoint au maire en charge de l’environnement, la forêt et le développement durable

«La route des châteaux de Salm»

«La route des châteaux de Salm»

«Les Salm, en Alsace et en Lorraine, ont une histoire longue et plurielle. De part et d’autre des crêtes vosgiennes, ils sont à la fois connus et méconnus.
Côté alsacien, on connaît le château historique dont notre association, «Les Veilleurs de Salm», s’efforce de relever les pierres, d’année en année.
Côté lorrain, on connaît Senones, capitale la Principauté de Salm et son Abbaye.
Pourtant, il reste beaucoup à découvrir sur l’histoire des Salm.

En réalité, les sites où l’on retrouve traces des Salm sont beaucoup plus nombreux. Et l’ADT, en charge de la promotion de la «Route des châteaux forts d’Alsace», souhaiterait intégrer une variante à cet itinéraire. Aussi, avons-nous en projet de créer un sentier avec topo guide reliant pas moins de 7 châteaux des Salm  (Salm – Pierre Percée – Blâmont – Badonviller – Neuville – Senones- Deneuvre Baccarat) et 3 abbayes ( Senones – Saint Sauveur – Domèvre sur Vezouze). Ainsi se constituera une  “Route des châteaux  de Salm”.
Avec encore, beaucoup de choses à découvrir…»

C’est à cette découverte que nous vous invitons dans le cadre de la journée «Tous au château de 1er mai», un programme initié par L’ADT (Alsace Destination Tourisme).
Cette année, ce programme s’ouvre déjà sur deux châteaux liés à l’histoire des Salm : ceux de Blamont et de Pierre Percée. Et, le 1er mai, des visites guidées seront proposées simultanément sur les trois lieux.

Cécile et Raoul ROHMER

Elaboration du Plan de Prévention du Risque inondation de la Bruche

Elaboration du Plan de Prévention du Risque inondation de la Bruche

Le PPRi, c’est quoi ?
Le PPRi (Plan de Prévention du Risque inondation) est un document de référence en matière d’aménagement en zone inondable.
Elaboré par l’Etat, il permet de :
– Délimiter l’emprise des zones inondables.
– Interdire l’urbanisme dans ces zones ou l’autoriser sous conditions.
– Préconiser des mesures adaptées pour renforcer la protection des constructions existantes.

Le PPRi, pourquoi ?
Les objectifs du PPRi sont :
– Augmenter la sécurité des populations exposées.
– Stabiliser à court terme et réduire à moyen terme le coût des dommages liés à l’inondation.
– Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

Le PPRi en 5 étapes :
1. Définition de la crue de référence grâce à une étude hydraulique et caractérisation de l’aléa (hauteur d’eau et vitesse d’écoulement)
2. Lancement de la démarche : arrêté préfectoral de prescription et information du public sur la procédure, sur les aléas, (au travers du porter à connaissance notamment) et sur les enjeux recensés dans les zones inondables
3. Elaboration du projet de règlement (qui interdit ou autorise les constructions sous conditions) et du zonage règlementaire associé.
4. Concertation et enquête publique : présentation du zonage du PPRi et du futur règlement auprès des élus, associations, chambres consulaires et auprès de la population
5. Ajustement du projet de PPRi, arrêté préfectoral d’approbation et mise en œuvre

Le règlement et le zonage règlementaire du PPRi sont annexé aux documents d’urbanisme permettant ainsi d’assurer la prie en compte du risque d’inondation dans les communes.

Le PPRi, en quoi suis-je concerné ?

Si mon habitation est située en zone inondable, l’Etat peut m’imposer certaines mesures permettant de réduire ma vulnérabilité et celle de mon foyer.
Pour évaluer l’exposition de mon bien au risque inondation, je réalise un diagnostic en autonomie ou avec l’aide d’un expert. Si je dois engager des travaux prescrits par le PPRi, je peux bénéficier de subventions de l’Etat (jusqu’à 40%).

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Dans le cadre de l’élaboration de ce Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Bruche, une réunion publique s’est tenue le 11 février 2019 de 19h00 à 21h00 à la Salle Polyvalente de La Broque pour présenter au public le projet de PPRi :
Proposition de zonage (plan d’assemblage) : planche 1 (Plaine, Saint-Blaise-la-Roche, Saulxures), planche 2 (Fouday, La Broque, Rothau, Solbach), planche 3 (La Broque, Rothau), planche 4 (La Broque, Rothau, Schirmeck), planche 5 (Russ, Schirmeck, Wisches), planche 6 (Lutzelhouse, Muhlbach-sur-Bruche, Urmatt, Wisches), planche 7 (Muhlbach-sur-Bruche, Urmatt) et planche 8 (Muhlbach-sur-Bruche, Urmatt)
Projet de règlement

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE – côte des plus hautes eaux) ou pour toute question relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs questions, en y joignant un plan de situation précis comprenant l’emplacement exact du projet, à l’adresse mail suivante : « Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr »

Pour toute question ou observation relative à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation, ou pour faire part de vos observations d’évolution de ce document, il est possible d’utiliser les adresses suivantes :

Adresse postale :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin du Bas-Rhin
Service Aménagement Durable des Territoires
Pôle Prévention des Risques
14, rue du Maréchal Juin
BP 61003 – 67070 STRASBOURG cedex

Contact mail : ddt-ppri-bruche@bas-rhin.gouv.fr

Le public a également la possibilité de mettre ses observations par écrit sur le projet de PPRi dans un registre mis à sa disposition en mairie et au siège de la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin.

Chacun peut suivre l’élaboration des PPRi ou consulter les PPRi approuvés sur le site internet des services de l’Etat dans le département du Bas-Rhin à l’adresse suivante : www.bas-rhin.gouv.fr
Rubriques politiques publiques / Environnement, prévention inondation et prévention risques technologiques / risques / risques d’inondation /

Avis d’enquête publique

sur le projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de la Bruche.

Commune de La Broque

Par arrêté du 28 mai 2019, le Préfet du Bas-Rhin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Bruche de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche pour une durée allant du 19 juin au 12 juillet 2019 inclus.

Le dossier complet est disponible en mairie et est consultable aux horaires habituels d’ouverture. Un registre est à disposition pendant la durée de l’enquête pour y consigner observations et propositions.

La commission d’enquête représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra également à disposition en mairie le mardi 9 juillet de 14h à 18h.

Il est également possible de faire vos remarques :

  • Soit par courrier (cachet de la pose faisant foi) au Président de la commission d’enquête du PPRi au siège de l’enquête publique : Sous-Préfecture de Molsheim, 1 route de Mutzig, 67120 Molsheim
  • Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-ep-ppri-bruche-ccvb@bas-rhin.gouv.fr